LACROIX

Chez LACROIX, nous avons fortement développé la fonction conformité ces dernières années.

Nous avons été accompagnés par l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui a en partie pour mission le conseil auprès des entreprises dans leurs démarches en accord avec la loi « Sapin 2 ».

En effet, depuis le 9 septembre 2016, la loi « Sapin 2 » demande aux entreprises de plus de 500 collaborateurs et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de :

– Volet 1 : Renforcer leur transparence
– Volet 2 : Mieux lutter contre la corruption
– Volet 3 : Moderniser la vie économique

L’accompagnement par l’AFA a permis de développer avec plus d’efficacité les bonnes pratiques liées au 2ème volet de cette loi, en bénéficiant d’un support de qualité.

Pourquoi de telles mesures ?

Afin de répondre au 2ème volet de la loi, un plan anti-corruption doit être mise en place. Il vise à identifier les types de comportements à proscrire parce qu’ils caractérisent des faits de corruption ou de trafic d’influence et à élaborer une cartographie des risques propres à l’entreprise. Pour ce faire, 8 mesures sont à mettre en place :

  • Élaboration d’un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence,
  • Mise en place d’un dispositif d’alerte interne, permettant de recueillir les signalements des collaborateurs concernant des conduites, comportements ou situations contraires au code de conduite en vigueur dans l’entreprise,
  • Élaboration d’une cartographie des risques sous la forme d’une documentation actualisée régulièrement,
  • Mise en place d’une procédure d’évaluation de la situation des clients, des fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques,
  • Élaboration de procédures de contrôles comptables, internes ou externes,
  • Mise en place d’une formation du personnel cadre et des collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption ou de trafic d’influence,
  • Mise en place d’un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de l’entreprise en cas de violation du code de conduite,
  • Élaboration d’un dispositif de contrôle d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.

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