Mise à jour le 28/11/2023
Le présent avis de confidentialité s’applique à tous les prospects et clients des entités juridiques de LACROIX situées en France et listées ici, sous réserve de toute autre disposition légale extraterritoriale qui Vous est applicable et qui est opposable en France.
1. Quels types de données personnelles Vous concernant traitons-Nous ?
Nous pouvons collecter et traiter des données personnelles Vous concernant, parmi lesquelles :
- Des informations Vous identifiant ou Vos coordonnées professionnelles ou personnelles telles que civilité, prénom, nom, téléphone, adresse, email, immatriculation au registre du commerce, au répertoire des métiers ou autre suivant le pays d’immatriculation, signature manuscrite et électronique, pièce d’identité ;
- Des informations sur Votre vie professionnelle telles que Votre fonction ou mandat social et la société ou l’organisation pour laquelle Vous travaillez, les biens et services que Vous achetez ou susceptibles de Vous intéresser, Votre langue de correspondance ;
- Des informations relatives à Nos relations contractuelles telles que date de signature de contrat, objet du contrat, données relatives aux commandes que Vous passez, à leur exécution et à leur livraison, note de satisfaction ;
- Des informations d’ordre économique et financier telles que données de facturation et d’encaissement, RIB, numéro de TVA intracommunautaire ou autre suivant le pays ;
- Les contenus des correspondances que Nous échangeons avec Vous par courrier ou email.
Pour administrer Nos bases de données, des identifiants peuvent également Vous être attribués tels que référence ou ID de prospect ou client.
2. Comment collectons-Nous Vos données ?
Nous collectons Vos données personnelles directement auprès de Vous lorsque Vous :
- Nous les transmettez lors de Nos échanges (points téléphoniques, correspondances, documents à compléter, etc.) ;
- Participez à un évènement ou un salon auquel Nous sommes aussi présents, en Nous remettant une carte de visite ou en complétant un formulaire.
Ponctuellement, Vos données personnelles peuvent :
- Être collectées depuis des sites web ou des bases de données en ligne dans lesquelles Vous apparaissez ;
- Nous être transmises par LinkedIn, des courtiers en données ou toute autre personne dans le cadre d’une recommandation.
3. Pourquoi utilisons-Nous Vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser Vos données personnelles notamment pour :
- Prospecter (newsletters, campagnes marketing et commerciales par emailing et téléphone, génération de rapports de campagnes et d’analyses) ;
- Publicité sur les réseaux sociaux y compris ciblée (campagnes marketing et commerciales, campagnes de génération de leads y compris en fonction du profil assigné à l’utilisateur par les réseaux sociaux, génération de rapports de campagnes et d’analyses) ;
- Evaluer et détecter les risques de corruption et de trafic d’influence (réalisation de due diligences) ;
- Maintenir une base de données prospects et clients (enrichissement et mise à jour des données) ;
- Répondre aux appels d’offres et sollicitations commerciales (traitement des appels d’offres, envoi de propositions commerciales) ;
- Conclure et exécuter les contrats (mise en signature des contrats, suivi de l’exécution des contrats, des commandes, des livraisons, gestion des réclamations, du support et du service après-vente) ;
- Réaliser des enquêtes (évaluation de la satisfaction client et recherche marketing) ;
- Vous informer des mises à jour nécessaires ou non nécessaires au maintien de la conformité des services numériques auxquels Vous souscrivez ;
- Assurer Nos traitements comptables et financiers (facturation et encaissement, gestion des impayés et du recouvrement) ;
- Réaliser des statistiques (délais de facturation et d’encaissement) ;
- Maintenir Notre registre des activités de traitement (enrichissement et mise à jour des données relatives aux responsables de traitement et sous-traitants) ;
- Conserver les données en archive (archivage légal des documents comptables et préservation de Nos droits en cas de litige) ;
- Instruire et historiser les demandes d’exercice des droits en lien avec les règlementations relatives à la protection des données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité et retrait du consentement).
4. Quelle est la base juridique sur laquelle Nous nous appuyons pour traiter Vos données personnelles ?
Nous traitons Vos données personnelles après avoir obtenu Votre consentement pour :
- Vous abonnez à Nos newsletters ;
- Réaliser Nos enquêtes de recherche marketing ;
- Vous proposez par email ou téléphone des biens et services que Nous commercialisons ou Vous envoyez des informations Nous concernant.
Nous traitons Vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime pour :
- Réaliser des campagnes marketing et commerciales et de génération de leads sur les réseaux sociaux afin de créer de nouvelles sources de revenu ;
- Générer des rapports concernant Nos campagnes marketing et commerciales afin de vérifier leur performance ;
- Maintenir une base de données prospects et clients afin d’organiser, structurer et optimiser la gestion des données ;
- Evaluer la satisfaction clients afin de Nous assurer que les produits et services fournis sont de qualité ;
- Conserver les données en archive afin de préserver Nos droits en cas de litige.
Nous traitons Vos données personnelles dans le cadre de mesures précontractuelles ou pour les besoins de l’exécution du Contrat pour :
- Répondre à Vos appels d’offres ;
- Mettre en signature les contrats, suivre l’exécution des contrats, des commandes, des livraisons, gérer les réclamations et assurer le support et le service après-vente ;
- Vous Informer des mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité des services numériques auxquels Vous souscrivez ;
- Facturer, encaisser, gérer les impayés et le recouvrement.
Nous traitons Vos données personnelles sur la base d’une obligation légale qui s’impose à Nous pour :
- Vous Informer des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des services auxquels Vous souscrivez ;
- Conserver les documents comptables ;
- Evaluer et détecter les risques de corruption et de trafic d’influence ;
- Réaliser des statistiques concernant les délais de facturation et d’encaissement ;
- Vous informer des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des services numériques auxquels Vous souscrivez ;
- Gérer Notre registre de Nos activités de traitement ;
- Gérer Vos demandes d’exercice de droits.
5. Pendant combien de temps gardons-Nous Vos données personnelles ?
Nous gardons Vos données personnelles en base active pendant :
- Une durée de trois (3) mois à compter de la fin de l’étude pour les enquêtes de recherche marketing ;
- Une durée de trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec Vous suite à la réception d’une newsletter ou d’un email ou d’un appel de notre part dans le cadre de Nos campagnes marketing et commerciales ;
- La durée de la relation contractuelle si un contrat est conclu en ce compris la durée nécessaire à l’apurement des décomptes de liquidation et des périodes de garantie ;
- La durée nécessaire à la validation de l’exercice comptable pour les statistiques de mesure des délais de facturation et de paiement ;
- La durée nécessaire au traitement de Votre demande d’exercice des droits.
Nous conservons Vos données personnelles en archive :
- A des fins de préservation de Nos droits pendant une durée de cinq (5) ans :
o Après Votre dernier contact avec Nous suite à la réception de Notre newsletter ou d’un email ou d’un appel de notre part dans le cadre de Nos campagnes marketing et commerciales ;
o A compter de la fin de Nos études de recherche marketing ;
o A compter de la fin du Contrat avec Nous en cas de relations contractuelles ;
o A compter de la fin du traitement de Votre demande d’exercice des droits.
- A des fins de conservation légale des documents comptables pendant durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Nous détruisons les copies des pièces d’identité à l’issue de la vérification de Votre identité.
6. Qui sont les responsables conjoints du traitement ?
LinkedIn est responsable conjoint des traitements pour la génération de rapports d’analyse et de campagnes réalisés sur le réseau social LinkedIn. Les informations relatives au partage de responsabilités entre Nous et LinkedIn vis-à-vis de Vous sont disponibles ici.
7. Quels sont Vos droits ?
Vous bénéficiez du droit d’accéder à Vos données, de demander à les rectifier ou à les effacer ou d’en limiter le traitement. En fonction de la base juridique applicable au traitement concerné, Vous pouvez demander la portabilité de Vos données, Vous opposer au traitement ou retirer Votre consentement.
Vous pouvez exercer Vos droits par :
- Email à compliance@lacroix.group, ou
- Courrier postal à : LACROIX, A l’attention du DPO, 17 rue Océane, 44800 SAINT-HERBLAIN, France.
Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une publicité ciblée sur LinkedIn. Vous devez exercer ce droit directement auprès de LinkedIn selon les modalités indiquées ici.
Si Vous estimez que Vos droits n’ont pas été respectés après Nous avoir contacté, Vous pouvez déposer une réclamation par courrier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne en cliquant ici ;
- Par courrier postal à : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07, France.